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LEXPOL - Le service public de la diffusion du droit en Polynésie française
La constitution du système d'information juridique : Jusqu'à présent, les textes juridiques en Polynésie française n'étaient diffusés systématiquement que sur support papier par le JOPF, alors que près de 100.000 textes ont été publiés pour la période 198 Catégorie : Actualités juridiques
Mots-cles : Actes, Arrété, Décret, Jopf, Journal Officiel, Polynésie
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5 commentaires sur www.lexpol.pf
Je recherche l'arrêté N°408 DIPAC du 04/04/2013
Par Henriette Mauru le 14/09/13 à 01h54
Bonjour,

Je voudrais savoir comment retrouver sur votre site les sociétés qui sont en redressement judiciaire et liquidation
Merci d'avance
Par MARIA TEAUNA le 22/03/13 à 03h43
Je recherche la reglementation douanière sur l'entrée de cigares par un passager AF
Par Alain GOUBERT le 21/01/12 à 23h05
Bonjour
je travaille pour la fonction publique, voilà par rapport a un texte adopte n° 2011-23 LP/APF du 22 Septembre 2011 de la loi du pays portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des perso
Par VAIATA CHANZY le 17/11/11 à 20h56
bonjour je voulais savoir si on peut mettre une amande pour une voiture qui c'est bien gare dans un parking et je lais pas assuré comme la voiture est en panne je voulais une réponse merci
Par jeryh bosc le 16/10/11 à 09h55
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